Dispositif de démocratie participative institué par la loi et mis en œuvre par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur les grands projets ou politiques dont elle est saisie en raison de leurs forts impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire. La Commission particulière du débat public (CPDP) qui a organisé le débat public pendant 4 à 6 mois établit le compte rendu de l’ensemble des échanges qui ont eu lieu, et la Commission nationale en tire un bilan. Les commisions sont neutres et ne donnent pas d’avis sur le projet soumis à examen public, mais publient, à l’issue du débat, leur compte rendu et bilan qui synthétisent les avis du public et des parties prenantes. Trois mois plus tard, le décideur doit rendre sa décision en explicitant ce qu’il prend ou non en compte du débat public.
Jean-Michel FOURNIAU, « Débat public », in CASILLO I. avec BARBIER R., BLONDIAUX L., CHATEAURAYNAUD F., FOURNIAU J-M., LEFEBVRE R., NEVEU C. et SALLES D. (dir.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et Participation, 2013, ISSN : 2268-5863. URL : http://www.dicopart.fr/fr/dico/debat-public.